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L’acquisition d’œuvres d’art : la fiscalité au service de la culture


L'acquisition d'une œuvre d'art telle qu'un tableau, une gravure, une sculpture, etc., peut donner droit à une dépense d'amortissement si trois conditions sont remplies.


  1. La première condition est que le bien acquis doit être un bien en immobilisation acquis après le 12 novembre 1981.
  2. La deuxième condition est que l'acquisition doit être réalisée dans le but de gagner un revenu. Ainsi, l'œuvre d'art doit être acquise dans un contexte commercial, par exemple afin d'être exposée dans un lieu d'affaires à la vue des clients.
  3. La troisième condition est que le créateur de l'œuvre doit être canadien. Ce qui signifie qu'il devait être citoyen ou résident permanent du Canada au moment de la création de l'œuvre.
L'incitatif fiscal au Québec est une déduction dégressive de 33,33 % du coût d'acquisition de l'œuvre (catégorie 8.1) alors qu'au fédéral, elle est de 20 % (catégorie 8).

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